By: Rezo Nodwes 2 juin 2022
Les avocats constitués Newton Louis Saint-Juste, Osner Févry, Éphésien Joassaint et Fritzo Canton ayant saisi le tribunal des référés pour faire droit de la « procuration spéciale » qui les lient avec l’État haïtien dans le cadre du litige opposant l’administration de Jovenel Moise aux responsables de la SOGENER, sont invités par le juge Jean-Osner Petit-Papa, à faire dépôt des pièces, après une audience tenue, jeudi, en juridiction des référés.
Jeudi 2 juin 2022 ((rezonodwes.com))–
Les avocats engagés par le président assassiné Jovenel Moise dans le cadre du dossier SOGENER ont brandi la « procuration spéciale » pour justifier leur engagement avec l’État haïtien depuis le 28 octobre 2019. Me Newton Louis Saint-Juste, Osner Févry, Éphésien Joassaint et Fritzo Canton, mobilisés à travers leur cabinet respectif, ont saisi le tribunal des référés pour statuer sur la légalité de leur mandat, contrairement à l’assignation du responsable de la Direction générale des impôts (DGI), Jean Emmanuel Casséus.
Jeudi, au terme d’une audience tenue en juridiction des référés, le juge de siège Jean-Osner Petit-Papa, a invité les deux parties à communiquer les pièces avant de se prononcer sur le dossier dans un meilleur délai. À l’occasion d’une séance remuante, au tribunal de la section Sud de Port-au-Prince, les deux parties ont pu faire valoir leur position. Osner Févry et co, déplorent être dans l’impossibilité de percevoir leurs honoraires, à la mort du président Jovenel Moise. À défaut d’un contrat dument approuvé par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), les avocats engagés par le 58ème Chef d’État ont exposé la « procuration spéciale » justifiant leur mandat.
L’un des avocats du directeur général de la DGI estime que le tribunal des référés est « incompétent » pour statuer sur le dossier. Me Simin Génel a évoqué le Code de procédure civile (CPC) à travers l’article 758 considérant la forme sur le fond de l’affaire.
Parallèlement, les avocats Newton Louis Saint-Juste, Éphésien Joassaint, Osner Févry et Fritzo Canton, ont été surpris d’apprendre qu’une décision de justice entend rendre nulle les actions engagées pour défaut de mandat. En outre, ces professionnels galèrent à percevoir leurs honoraires.
Cette tentative de la DGI s’inscrit dans un complot ourdi visant à faciliter la récupération par la compagnie SOGENER des deux centrales électriques Varreux 1 et Varreux 2, reprises de force par Jovenel Moise, dénonce Osner Févry.
Hervé Noel
vevenoel@gmail.com