La loi, adoptée par le Sénat le jeudi 13 janvier, donne un délai de trois mois au département d’État pour produire un rapport censé fournir une « description détaillée » des circonstances autour de l’assassinat du président haïtien, Jovenel Moïse le 7 juillet 2021.
Ce rapport doit aussi examiner s’il y a eu une quelconque ingérence dans l’enquête officielle sur le meurtre du président et si l’un de ses auteurs a pu être employé par le gouvernement américain par le passé.
Deux suspects clés, Rodolphe Jaar alias « Dodof » et Mario Antonio Palacios Palacios ont été interpellés pour leur implication présumée dans cet assassinat. Ils se trouvent actuellement aux Etats-Unis.
La loi appelle également à une enquête concernant un massacre dans le bidonville de La Saline, à Port-au-Prince en 2018, lors duquel des dizaines de personnes sont mortes.