PHOTO ERIC BARADAT, AGENCE FRANCE-PRESSELa Cour suprême, qui tranche aux États-Unis de nombreux sujets de société comme l’accès à l’avortement ou les droits des minorités sexuelles, compte neuf magistrats nommés à vie. Ils sont désignés par le président des États-Unis et doivent être confirmés par le Sénat.
(Washington) Défiant Joe Biden, des parlementaires progressistes ont présenté jeudi un projet de loi pour augmenter le nombre de magistrats siégeant à la Cour suprême, dominée par les conservateurs, une proposition décriée par les républicains et rejetée par la cheffe démocrate du Congrès.
Publié le 15 avril 2021
ELODIE CUZIN
AGENCE FRANCE-PRESSE
Moins d’une semaine après la création d’une commission sur la réforme du temple du droit américain, ordonnée par le président démocrate, le message est clair : l’aile progressiste du parti ne veut pas attendre, et cherche à se faire entendre.
« Nous n’avons pas besoin d’une commission pour nous dire que nous devons rétablir l’équilibre de la Cour », a lancé un élu progressiste de la Chambre des représentants, Mondaire Jones. Augmenter le nombre de juges, « c’est sauver notre démocratie ».
« La Cour suprême des États-Unis ne fonctionne plus », a renchéri le sénateur Ed Markey, à ses côtés lors d’une conférence de presse organisée devant le temple du droit américain pour présenter leur projet de loi.
« Trop d’Américains voient notre plus haute cour comme une institution biaisée », a-t-il ajouté.
La Cour suprême, qui tranche aux États-Unis sur de nombreux sujets de société comme l’accès à l’avortement ou les droits des minorités sexuelles, compte neuf magistrats nommés à vie. Ils sont désignés par le président des États-Unis et doivent être confirmés par le Sénat.
Elle compte actuellement six juges conservateurs, dont trois ont été désignés par l’ex-président républicain Donald Trump.
« Personne ne peut affirmer qu’une super-majorité de six juges ultraconservateurs républicains donne une cour équilibrée », a lancé Christopher Kang, responsable d’une organisation qui plaide pour une réforme de la Cour, « Demand Justice ».
Le projet de loi (« Judiciary Act of 2021 ») prévoit d’ajouter quatre sièges à la Cour, pour passer de neuf à 13.
Pas de vote prévu
Les démocrates contrôlent la majorité à la Chambre et au Sénat en plus de la Maison-Blanche. Mais leurs marges sont trop étroites au Congrès pour surmonter l’opposition farouche des républicains à cette idée.
D’autant plus que même chez les démocrates, certains estiment qu’il faut attendre les conclusions de la commission, la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, en tête.
« Non » : d’un simple mot lancé fermement, elle a affirmé jeudi ne pas soutenir le projet de loi, en prévenant qu’elle ne le soumettrait même pas au vote à la Chambre.
La puissante démocrate a toutefois souligné que l’idée méritait d’être étudiée, mais en suivant la « bonne approche » de Joe Biden.
Le 46e président des États-Unis a signé le 9 avril un décret créant une commission d’experts démocrates et républicains chargé de se pencher sur les aspects les plus sensibles d’une éventuelle réforme de la Cour suprême : la durée du mandat de ses membres, leur nombre, la façon dont l’institution sélectionne les affaires sur lesquelles elle statue, ses règles et ses pratiques.
Elle a six mois pour rendre ses préconisations.
L’annonce même de sa création avait provoqué une levée de boucliers chez les républicains, qui dénonçaient déjà une tentative de « radicaliser la Cour suprême » et une « attaque directe » contre l’indépendance de la justice.
« L’extrême gauche ne peut même pas attendre la fausse mise en scène autour de la fausse étude » en commission, a tonné jeudi le chef des républicains au Sénat, Mitch McConnell.
Le projet de loi « détruirait la légitimité » de la Cour, a-t-il ajouté, en rappelant que deux magistrats progressistes de la Cour, Ruth Bader Ginsburg, décédée en septembre 2020, et Stephen Breyer, qui siège encore, s’étaient dit contre cette idée.
« Débile »
Au cours de la campagne présidentielle, le candidat Biden avait confié qu’il n’était pas favorable à l’idée d’augmenter le nombre de magistrats à la Cour suprême. Et l’avait même jugée « débile » au début des années 1980.
Mais la Maison-Blanche affirme qu’il est désormais prêt à entendre d’autres points de vue émanant de sa commission.
Les appels du camp progressiste à réformer la vénérable institution se sont faits plus ardents avec les nominations controversées faites par Donald Trump.
Avec, en coup de massue pour les démocrates, le remplacement de l’icône progressiste et féministe Ruth Bader Ginsburg, décédée moins de deux mois avant la présidentielle de 2020, par la magistrate conservatrice Amy Coney Barrett, 49 ans.
Compte tenu de l’âge des autres nouvelles recrues conservatrices, son arrivée a achevé d’ancrer la Cour à droite pour des décennies.