Le président Jovenel Moïse et ses conseillers, dans leur empressement de chambarder le contre-pouvoir parlementaire a publié un tweet deux minutes après minuit pour déclarer avoir constaté la caducité du parlement. S’agit-il vraiment de caducité ou de dysfonctionnement. Des sénateurs, dont Patrice Dumont et Joseph Lambert, se proposent de corriger les cahiers du président
Lundi 13 janvier 2020 – Les sénateurs soussignés ont pris note d’un tweet lancé au milieu de la nuit du 12 au 13 janvier 2020 par le Président de la République où ce dernier dit « constater la caducité du Parlement et prendre acte de ce vide institutionnel occasionné par le départ de la Chambre des Députés et de deux tiers du Sénat ».
Par cette déclaration, le chef de l’État se met en situation de double forfaiture, car
1.- aucun article de la Constitution en vigueur ne lui octroie droit ou pouvoir de se prononcer sur la durée ou la fin du mandat des élus du peuple souverain;
2.- sa décision unilatérale de déclarer la caducité d’un des trois pouvoirs indépendants de l’État pèche à la fois contre le vocabulaire, les normes constitutionnelles et les règles de la démocratie représentative.
Est caduc ce qui est périmé, dépassé, inexistant. Il est importun de rappeler aux uns et aux autres que le Sénat fonctionne en permanence. Et tant qu’il fonctionne, même avec un effectif réduit, le Parlement existe et ne saurait être frappé de caducité pour ouvrir la voie à la autocratique par décret.
Cette impropriété de terme révèle un état d’esprit et un souhait, si ce n’est un projet caché qui explique les lenteurs et atermoiements dans l’organisation des élections à l’échéance constitutionnelle d’octobre 2019 pour le renouvellement du Sénat et de la Chambre des Députés.
Les Sénateurs soussignés proclament ici leur détermination à défendre l’institution parlementaire et législative et appellent les autres grands pouvoirs de l’État au strict respect des normes et ses principes démocratiques.
Pour authentification : Joseph Lambert, Patrice Dumont