Les prestations de serment du délégué du Sud et de celui de l’Artibonite déclarées « en dehors de la loi »

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By Rezo Nodwes -23 octobre 2019

Mercredi 23 octobre 2019 ((rezonodwes.com))– Deux nouvelles épines se sont plantées dans les pieds du Président Jovenel Moïse.

Deux de ses nouveaux Délégués départementaux, celui de l’Artibnite et celui du Sud, se retrouve dans une situation d’illégalité après des cérémonies de prestation de serment « chauve-souris ».

Le Conseil Supérieur de la Justice (CSPJ), veillant au grain, a remis en question la légalité de l’intronisation de ces deux nouveaux représentants de l’Exécutif dans leur département respectif.

Lisez ci-dessous le libellé d’une correspondance adressée au doyen de la juridiction des Cayes

Vu la conjoncture découlant des soubresauts socio-politiques avec toutes les conséquences désastreuses sur les vies et les biens enregistrés dans plusieurs points du territoire national impliquant plus que jamais le pouvoir Judiciaire à se constituer le dernier rempart pour agir dans le sens des intérêts supérieurs de la population haïtienne, je vous demande, sur les instructions du Conseil, d’acheminer un rapport écrit au plus tard, le vendredi 25 du mois en cours, par toutes les voies appropriées expliquant les raisons de la prestation de serment du Délégué départemental en dehors des exigences de l’Art 61 du Décret du 22 août 2995 relatif à l’organisation judiciaire et de l’Arrêté du 30 janvier 2015.

Me Jean Robert Constant
Conseiller Technique

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