Des membres de la Cour des Comptes et du Contentieux Administratif seront traduits par devant la Haute Cour de Justice, si la mise en accusation déposée à la Chambre des Députés est adoptée par l’Assemblée
Ils n’ont que quelques mois avant leur départ en semaines de vacances bien payées. Est-ce pour faire passer le temps comme c’est le cas avec le vote intéressé du projet de loi sur l’augmentation salariale ayant finalement abouti dans les tiroirs du bureau du Sénat sans considération aucune
Mercredi 8 mai 2019 ((rezonodwes.com))– Une soixantaine de députés ont soumis au Bureau de la Chambre Basse un document de mise en accusation de certains magistrats et conseillers de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), a révélé Gary Bodeau, président de cette branche du parlement haitien.
Selon les accusateurs, des membres de la Cour des Comptes, comme Nonie Henriette Mathieu, Jean Ariel Joseph , Arol Elie , Marie France Mondesir , Pierre Volmar Demesyeux Saint Juste Monprevil , Mehu Melius Garçon , Robert Fritz Paul , Neltha Fethière et Rogavil Boisguené ont systématiquement violé la constitution et les lois en vigueur.
Ces députés ont donc demandé au Bureau de « prendre toutes les dispositions qui s’imposent aux fins de permettre à la chambre des députés co-dépositaires de la souveraineté nationale de statuer toutes affaires cessantes sur la présente en prononçant la mise en accusation des membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif « .
Par cette action, posée le 2 mai dernier, les députés accusateurs veulent destituer ces fonctionnaires et les traduire devant les tribunaux de Droit Commun pour « répondre des faits qui leurs sont reprochés « .