JÉSULA SIMON : 1 FEBRUARY 2019
Rapport de la CSCCA sur les fonds Petrocaribe: 2 milliard 258 mille 795 683,56 US$ dilapidés
Le président de la commission étique et anti-corruption du sénat de République Youri Latortue a fait le point, ce vendredi 01 février 2019 autour du rapport de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif réalisé sur l’utilisation des fonds Petrocaribe et soumis au lors d’une séance spéciale au grand corps, hier. Selon le parlementaire, le document de la CSCCA vient amplifier les éléments révélateurs du niveau de la corruption dans l’administration publique haïtienne. En effet, 2 milliard 258 millions 795 mille 683,56 dollars américains, ont été volatilisés dans le cadre de la signature des marchés publics avec des firmes privées de mars 2008 à avril 2018.
Contrairement aux deux enquêtes des commissions sénatoriales qui ont été menées sur la durée de 8 ans et quelques mois, celle du tribunal administratif a été réalisée sur une période de 10 ans et cible quatre gouvernements, à savoir les administrations de René Préval, Joseph Michel Martelly, Jocelerme Privert et Jovenel Moise, a fait savoir Youri Latortue.
La cour est venue avec de nouveaux chiffres. Dans les rapports des pères conscrits de la nation, 380 projets ont été répertoriés. La CSC/CA, à quant elle, fait de 409 projets dans son rapport d’enquête.
Selon Youri Latortue citant la cour, la mirobolante somme de 13 millions 780 mille dollars était décaissée pour l’installation des lampadaires à travers le pays dans la cadre du projet « Banm limyè, banm lavi » sous l’administration Martelly/Lamothe. Cet argent est dilapidé. Parmi les personnalités accusées dans la dilapidation de cette somme, le président de la République Jovenel Moise, propriétaire de la firme COMPHENER S.A. L’État haïtien a signé le contrat avec cette compagnie alors que Michael Lecorps était à la tête du bureau de monétisation d’aide au développement.
La cour des comptes a mis l’accent sur quatre principaux éléments dans le cadre de la signature des contrats : absence de gestion rigoureuse et efficiente lors des dépenses des fonds publics; irrespect des dispositions de la loi du 12 juin 2009 fixant les règles générales de passation, d’exécution et de règlements des marchés publics ; le fractionnement des marchés publics pour contourner les règles de passation de marché et signature de contrats gré à gré.
Plus loin, le tribunal administratif a, dans son rapport, fait état des irrégularités des fonds vénézuéliens qui devaient être canalisés vers le développement du pays. En effet sur 20 contrats signés par l’État haïtien, seulement l’ont été conformément aux dispositions légales.
Des fonds destinés à la construction des tronçons et des silos de stockage de sécurité alimentaire de route sont gaspillés. Par exemple, la firme EXACO a reçu la somme de 149 millions 969 mille 132 gourdes pour la construction des silos; la compagnie de supervision ARCHIVOLT a signé un contrat dont le montant s’élève à 9 million de gourdes, 9 millions de gourdes ont été décaissés à MVF CONTRSTRUCTION pour la réalisation de travaux de clôture du centre de stockage de denrées et autres produits à Lafiteau et 2 millions au LABORATOIRE NATIONAL pour l’étude des projets. En outre, la somme additionnelle a été octroyée à la firme EXACO en dessus des tables. Lacour supérieure des comptes a révélé que ces coûts ont été triplés.
Au total, 4 milliard 257 millions 598 mille 589 dollars américains et 12 centimes est le montant de produits pétroliers perçue par Haïti de 2008 à 2018, a révélé la cour des comptes, dans son rapport partiel de l’enquête. Le rapport est partiel puisque des institutions publiques qui refusaient préalablement de collaborer ont finalement remis des documents nécessaires à l’enquête tardivement, a dit le président de la CSC, Pierre Volmar Desmesyeux à la tribune du sénat, 31 janvier.
Remis aux mains propres au président du sénat, Carl-Murat Murat Cantave, le rapport d’enquête de la CSCCA sera acheminé aux autorités judiciaires pour les suites juridiques.