19 novembre 2018 Rezo Nodwes
S’il dispose d’un fort pourcentage du budget national, le parlement ne fournit pas pour autant un travail utile à la communauté haitienne
Lundi 19 novembre 2018 ((rezonodwes.com))– Le bilan des textes de loi votés par les parlementaires au cours des deux sessions ordinaires de l’année législative 2018 est très maigre, a noté l’organisation OCID dans un rapport sur le travail des législateurs haïtiens. Pourtant, ce n’est pas l’ouvrage qui manque pour ces délutés et sénateurs qui pèsent très lourd dans le budget national.
Environ une vingtaine d’instruments internationaux sont en souffrance au parlement et attendent un vote qui n’arrive jamais.
1. Accord de partenariat économique CARIFORUM – Communauté Européenne ;
2. Accord-cadre de coopération entre la République d’Haïti et la République de Panama, signé à Port-au-Prince, le 19 février 2014 ;
3. Accord-cadre entre le Gouvernement de la République d’Haïti et le Conseil Fédéral de Suisse concernant la Coopération au Développement et l’Aide Humanitaire signe le 25 juillet 2014 ;
4. Accord de Coopération éducative et culturelle entre le gouvernement des Etats-Unis Mexicains et le Gouvernement de la République d’Haïti ;
5. Accord entre Gouvernement des Etats-Unis Mexicains et le Gouvernement de la République d’Haïti sur la Promotion et la Protection réciproque des investissements ;
6. Accord de siège entre le Gouvernement de la République d’Haïti et la Banque Caribéenne de Développement relatif à la création d’un bureau de représentation de la banque et d’une entente concernant les privilèges et Immunités, signes à Port-au-Prince le 27 février 2018
7. Convention de New York du 14 juin 1974 sur la Prescription en matière de Vente Internationale de marchandises, telle que modifiée par le protocole de Vienne, signée le 11 avril 1980 et entrée en vigueur le 1er août 1988 ;
8. Convention sur la vente de marchandises et la Prescription sur la vente des armes a feu ;
9. Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes biologiques ou à toxines et sur leur destruction et du Traité sur le commerce des armes ;
10. Convention sur la protection physique des matières nucléaires ;
11. Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires ;
12. Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques ;
13. Protocole de 1988 pour la répression d’actes illicites de violence dans les aéroports servant l’aviation civile internationale ;
14. Convention de 2005 à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime ;
15. Protocole a la Convention du 10 mars 1988 sur la répression des actes illicites contre la sécurité des plateformes fixes situes sur le plateau continental ;
16. Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuille aux fins de détection ;
17. Convention de 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif
18. Convention de Carthagène pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes