Mandat d’amener en cascade

Mandat d’amener en cascade post thumbnail image

Le commissaire du gouvernement, Me Ocnam Clamé Dameus, a demandé, en début de semaine, au directeur central de la Police judiciaire d’amener au parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince, sans délai, trois anciens directeurs généraux du Bureau de monétisation des programmes d’aides au développement (BMPAD). Selon le chef du parquet, ces derniers seraient impliqués, entre autres, dans des actes de détournement de fonds pendant leur passage au sein de la BMPAD.

Trois ex-directeurs du Bureau de monétisation des programmes d’aides au développement (BMPAD) sont dans le viseur de la justice. Le commissaire du gouvernement, Me Ocnam Clamé Dameus, a envoyé cette semaine une nouvelle correspondance au directeur central de la Police judiciaire, Me Joani Caneus, pour lui demander de rechercher et d’amener sans délai précis Michael Lecorps, Eustache Saint-Lot et Patrick Noramé soupçonnés d’actes de corruptions. À en croire le commissaire du gouvernement, ces derniers seraient impliqués dans des actes de concussion, de passation illégale des marchés publics, d’enrichissement illicite, d’abus de confiance, de détournements de fonds public et d’associations de malfaiteurs, etc.

Les reproches formulés à l’encontre de ces ex-directeurs du BMPAD sont punis par la loi. « Les faits auxquels sont reprochés ces anciens DG sont prévus et punis par les articles 5.1, 5.2, 5.4, 5.5, 5.12 de la loi du 9 mai 2014 portant prévention et répression de la corruption, les articles 224, 225 et suivants du Code pénal », lit-on dans la correspondance adressée à la direction centrale de la Police judiciaire.
Il faut souligner que les noms de toutes personnes susmentionnées ont été indexés dans le rapport de la Commission sénatoriale spéciale chargée de faire la lumière sur l’utilisation du fonds Petrocaribe destiné à faire le développement. Lequel rapport qui, après l’adoption d’une résolution au Sénat de la République, a été transféré à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratifs (CSC/CA) pour des suites nécessaires.

Cette série d’interpellation qui a commencé au lendemain de la mobilisation du 17 octobre dernier s’inscrit, selon le CG, dans la droite ligne de l’enquête ouverte et suivie par le parquet de ce ressort sur l’affaire de Petrocaribe. Une affaire dans laquelle d’anciens gestionnaires du fonds Petrocaribe sont en train d’être entendus. Et dans la foulée, l’ancien Premier ministre Laurent Salvador Lamothe est attendu au tribunal de première instance de Port-au- Prince, le vendredi 9 novembre 2018 à compter de 13 heures.

Laurent Lamothe, encore une fois invité au Parquet

L’ancien Premier ministre, Laurent Lamothe, est encore une fois invité au Parquet de Port-au-Prince, ce vendredi 9 novembre. Une correspondance paraphée par le commissaire du gouvernement, Me Clamé Ocnam Daméus, faisant état de cette invitation, et le parquetier souligne à l’attention de Laurent Lamothe que sa démarche s’inscrit dans le cadre de l’enquête ouverte et suivie par le Parquet sur l’affaire Petrocaribe. Pourtant l’avocat de l’ancien Premier ministre, Me Mario Delcy, rapporte que celui-ci n’a pas encore été touché formellement d’une quelconque invitation.

Réaffirmant que la démarche du commissaire du gouvernement, Me Clamé-Ocnam Daméus, est illégale, Me Delcy rappelle au commissaire que le système législatif haïtien n’admet pas l’émission de mandat collectif. « Laurent Lamothe n’entend pas se laisser faire. Son cabinet d’avocates prépare une attaque en règle contre Me Clamé-Ocnam Daméus », a annoncé Me Mario Delcy. Il faut souligner que Jean Max Bellerive est aussi invité à se rendre au parquet en tant qu’ancien ministre de la Planification et de la Coopération externe, au même titre que Laurent Salvador Lamothe.

Jodel Alcidor