JÉSULA SIMON CREATED : 30 SEPTEMBER 2018 SOCIÉTÉ
Dans un mémorandum adopté en date du 27 septembre 2018, le ministère de la justice et de la sécurité publique attire l’attention des commissaires du gouvernement des 18 juridictions du pays sur l’épineuse question relative au conflit terrien très récurent dans la société haïtienne. Le ministère informe qu’il a été saisi de plusieurs plaintes concernant des cas de dépossessions illégales de propriétés notamment dans les juridictions de Port-de-Prince et de la Croix-des-Bouquets.
Le ministre Jean Roudy Aly cite, entre autres, le cas de Madame Odette Roy Fombrun, victime d’une tentative de dépossession d’une propriété dont elle en a fait l’acquisition depuis 84 ans à Laboule. Le titulaire du MJSP fait remarquer que très souvent, les dépossessions sont assorties d’infractions pénales qui ne peuvent rester impunies.
« Les accapareurs de terrains profitant de l’absence d’un cadastre et appuyés par certains professionnels du Droit et de représentants de l’État constituent une véritable association de malfaiteurs dont le but macabre est de s’emparer des biens de paisibles citoyens », écrit le ministre Jean Roudy Aly. En conséquence, le ministre de la justice et de la population exige les parquetiers à prendre des dispositions en vue d’assurer un contrôle minutieux des procédures et formalités avant d’octroyer l’exequatur pour toute décision par dans des dossiers de conflit terrien.
Les commissaires du gouvernement sont également appelés à engager des poursuites judiciaires contre tout huissier qui aurait « soufflé » un acte de son ministère et contre tout éventuel complice du crime de faux et d’usage de faux. Le ministère rappelle aux commissaires du gouvernement qu’ils sont des avocats nés des paysans dans toute affaire de propriété.
« Chaque parquet doit tenir un registre destiné à l’enregistrement de tous les exéquaturs octroyés mensuellement des décisions concernés, des parties en cause et en faire un rapport au ministère dans un délai maximum de huit jours suivant la fin du mois.
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, sous la houlette du magistrat Heidi Fortuné, a mis sur pied une structure dénommée Brigade d’intervention contre l’insécurité foncière (BRICIF) dans l’objectif de réprimer les actes de spoliation et les différentes atteintes à la propriété privée sur toute l’étendue du territoire nationale. Plus de d’un an après sa création, les résultats se font encore attendre.