MARC-EVENS LEBRUN: 24 DECEMBER 2018
Le Ministre de l’économie et des finances a annoncé l’annulation des franchises douanières pour les institutions publiques et la réduction des exonérations pour les ONG dans le budget de 2018-2019.
Le gouvernement, à travers le projet de budget 2018-2019, estimée à 172,8 milliards de gourdes, entend mettre fin aux franchises douanières accordées à certaines institutions du pays et réduire l’exonération fiscale des ONG. Du coup, le budget de 2018-2019 aura une augmentation de 15,2% par rapport au budget initial de 2017-2018 soit 26 265 600 00 gourdes d’après les calculs du grand argentier de la République. Et ce, en dépit du manque à gagner sur les produits pétroliers.
Le taux de 15, 2 % avancé par le Ministre Ronald Décembre serait l’équivalent d’un montant de 20 milliards de gourdes de franchises selon ce qu’avait indiqué le sénateur Youri Latortue durant une visite à la rédaction de Loop Haïti. L’élu de l’Artibonite avait précisé que le coût des franchises octroyées pendant les cinq dernières années par l’Etat haïtien aux institutions commerciales ainsi que les ONG, s’étendait à un montant de huit à neuf milliards de gourdes en moyenne par année.
Il est a souligné que la franchisse est un privilège qui exempte en tout ou en partie d’une charge, d’une obligation, fiscale en particulier. En d’autres mots, ce sont des avantages fiscaux et douaniers accordés à différentes institutions sur l’acquisition de certains biens et équipements dans le cadre de leur fonctionnement. Ces avantages ne concernent pas les personnes physiques à moins qu’il s’agisse de diplomates ou assimilés. Les franchises peuvent se présenter sous deux formes : exonération totale et exonération partielle.
Le titulaire du ministère de l’Economie et des Finances (MEF). Ronald Décembre, précise que cette année « tous les bordereaux dans le système, portant sur l’exonération fiscale des organisations non gouvernementales, subissent des modifications importantes. En effet, les organisations non gouvernementales bénéficient désormais d’une exonération à hauteur de 50% », une mesure qui exempt uniquement les ONG qui importent de la nourriture, des médicaments, du matériel de santé, des équipements agricoles et éducatifs.
Toutefois, il est à rappeler que les ONG représentent le secteur qui a le plus bénéficié des franchises douanières, quoique l’ancien ministre Aviol Fleurant eut révoqué l’autorisation de fonctionnement de plus de 257 Organisations Non Gouvernementale (ONG) en septembre 2017.