MARC-EVENS LEBRUN CREATED: 2 OCTOBER 2018 SOCIÉTÉ
Des avocats ont introduit une action en justice, en date du 26 septembre 2018, par-devant le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, faisant office de juge des référés, afin que l’État demande la mise en place d’une Commission des réclamations pour la réparation des victimes du choléra conformément aux articles 55 et suivants de l’Accord de Siège paraphé par le gouvernement haïtien et l’ONU le 9 juillet 2004.
Dans une note de presse portant la signature de Me Patrice Florvilus, des hommes et des femmes de lois expriment leurs positions pour la création d’une commission pouvant introduire une action en justice pour la réparation et le dédommagement des victimes du virus choléra, introduit par les soldats de la MINUSTAH en Haïti, principalement les Népalais.
Avec « Avocats sans frontières Canada (ASFC) », qui a appuyé cette initiative, ces disciples du temple de Themisse disent manifester une certaine jouissance vu les démarches qui sont déjà entamées pour monter la commission et soumettre le dossier devant la justice haïtienne. « Nous nous réjouissons d’avoir eu pour la première fois, huit (8) ans après l’introduction du choléra en Haïti, l’occasion de soumettre le sort de cette Commission entre les mains de la justice haïtienne », expriment-ils à travers la note.
Cette saisine de la chambre des référés est le résultat du courage et de la détermination de centaines de milliers de compatriotes haïtiennes et haïtiens victimes du choléra, ainsi que de la solidarité de mouvements sociaux haïtiens et d’organisations de défense des droits humains.
Avec l’introduction de cette affaire en chambre des référés, il n’y a plus lieu de se référer au délai d’un an prévu par l’Accord de siège en vue de produire des demandes d’indemnisation après le départ de la Mission des Nations-Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH).
Rappelons que la Constitution haïtienne, les conventions et traités internationaux, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaissent aux citoyennes et citoyens, sans exception aucune, le droit à une justice équitable et impartiale.
Cependant, ces avocats disent prendre acte du fait que l’État haïtien, par l’entremise de ses avocats, a contesté la demande des victimes du choléra en sollicitant au juge des référés de se déclarer incompétent pour connaitre de l’affaire. Ils disent espérer que l’État haïtien saura offrir aux victimes du choléra un recours effectif afin qu’elles puissent exercer leur droit à la réparation. Aussi souhaite-t-il que les autorités ouvrent la voie nécessaire en vue de l’indemnisation des victimes du choléra et évitent tout déni de justice.