01 octobre 2018
Des membres du comité de l’ANAMAH et l’ambassadeur américain en Haïti.
Avec le support de l’Ambassade américaine et l’USAID à travers son projet Justice Sector Strengthening Program (JSSP), l’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH) a organisé, vendredi, une conférence-débat autour du thème : « Vers une modernisation de la justice pénale haïtienne ». Plusieurs personnalités et des magistrats venus des 18 juridictions du pays ont pris part à cette activité.
La refonte du Code pénal et du Code de procédure pénale haïtiens, datant de 1835, était au centre des discussions. Selon le président de l’ANAMAH, Me Jean Wilner Morin, la modernisation de la justice pénale haïtienne passe nécessairement par la révision de ces deux textes de loi qui ne s’adaptent plus aux réalités sociales du pays. Par ailleurs, Me Morin, a aussi ajouté, l’indépendance du pouvoir judiciaire et les magistrats qui doivent travailler en toute quiétude lorsqu’ils sont en charge d’un dossier doivent aussi être considérés dans le cadre de cette modernisation.
L’ambassadeur des États-Unis d’Amérique en Haïti, Michèle J. Sison, présente à cette activité, a plaidé en faveur d’un État de droit fort et d’un système de justice équitable, transparent et responsable en Haïti. Pour Mme Sison, c’est l’unique moyen pour que les justiciables puissent faire confiance aux acteurs de la chaine pénale.
Par ailleurs, l’ambassadeur des États- Unis d’Amérique en Haïti en a profité pour renouveler l’engagement de son pays dans la lutte contre la détention préventive prolongée en Haïti. « C’est une préoccupation pour les États-Unis », a confié Mme Sison. Elle a promis que le Gouvernement américain continuera avec son programme d’assistance technique et de don de matériels en faveur du système judiciaire haïtien.
De son côté, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jean Roudy Aly, s’est réjoui que l’ANAMAH se préoccupe de la révision de ces deux textes de loi et du vote de ces projets de loi dans un court délai au Parlement haïtien. Le titulaire du MJSP a aussi précisé que la refonte du Code pénal et du Code de procédure pénale haïtiens ambitionne la réduction de la détention préventive prolongée et la lutte contre l’impunité.
Le président de la Cour supérieure du pouvoir judiciaire, Me Jules Cantave, a déploré que les législatures antérieures ne se soient pas penchées sur ce travail de grande importance pour l’appareil judiciaire. Me Cantave a dit espérer que ces nouveaux textes de loi ne seront pas ambigus et faciliteront le travail des magistrats. Les deux branches du Parlement planchent depuis plusieurs mois sur la refonte du Code pénal et Code de procédure pénale haïtiens. Selon le président de la commission Justice, Sécurité et Défense nationale du Sénat, Jean Renel Senatus, ladite commission a bouclé, après environ 17 mois de travail, son processus de révision de ces deux textes de loi. Le parlementaire a informé que le dépôt de ces projets de loi se fera le mercredi 3 octobre 2018 au bureau du Sénat de la République. Ils devraient être soumis au vote en novembre 2018.
Nancy Constant