JÉSULA SIMON CREATED: 29 SEPTEMBER 2018 SOCIÉTÉ
Des assises autour de l’amendement des codes pénal et de Procédure pénale en Haiti
L’association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH) a organisé, vendredi 28 septembre, une conférence-débat en prélude à la rentrée judiciaire, le 1er octobre prochain. Cette activité tenue autour du thème “vers la modernisation de la justice pénale haïtienne” consistait à inciter les parlementaires à statuer sur le projet de refonte des codes pénal et de procédure pénale en Haiti.
Le président de l’ANAMAH, Jean Wilner Morin, exprime ses préoccupations par rapport à la lenteur enregistrée dans le traitement du projet de l’amendement de ces textes refermés dans les tiroirs du parlement depuis plusieurs mois. C’est ce qui, selon lui, a porté l’institution à réaliser cette activité bénéficiant du support de l’ambassade des États-Unis en Haïti et l’USAID.
Le ministre de la justice et de la sécurité, Jean Roudy Aly, présent à cette conférence–débat croit qu’il est nécessaire que les parlementaires adoptent ces deux instruments juridiques qui, dit-il, sont indispensables au bon fonctionnement du système judiciaire haïtien.
Le titulaire du MJSP a soulevé, dans cette même lignée, certaines faiblesses relevées dans ces deux textes qui, après leur adoption, seront les principaux instruments de la politique pénale haïtienne. Ce qui représente un obstacle à la modernisation de la justice pénale du pays.
Pour sa part, le président de la cour de cassation et du conseil supérieur du pouvoir (CSPJ), Me Jules Cantave, déplore le fait que les législatures soient improductives, ces dernières années. En ce sens, le numéro 1 de la plus haute instance judiciaire appelle les membres du pouvoir législatif à assumer leurs responsabilités.
L’ambassadeur des États-Unis en Haïti, Michèle J. Sison, dans son discours, a mis l’accent sur le rôle, selon elle, crucial que doit jouer la société civile dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement du système judiciaire.
[…] De nouveaux codes de procédure pénale et pénale contribueront à renforcer l’état de droit en Haïti, ce qui, à son tour, aidera à attirer les investissements nationaux et étrangers et stimulera la croissance économique. – # AmbSison 2/2
— U.S. Embassy Haiti (@USEmbassyHaiti) 28 septembre 2018
La diplomate renouvelle le soutien du gouvernement américain aux autorités haïtiennes dans l’établissement de l’État de droit.
Des personnalités qui ont pris à cette conférence-débat saluent l’initiative de l’association nationale des magistrats haïtiens. Elles jugent obsolètes les codes pénal et de procédure pénale utilisés actuellement dans les tribunaux haïtiens et croient que cela a de graves conséquences sur le fonctionnement du système judiciaire.