20 septembre 2018 Rezo Nodwes
Pendant longtemps, c’est le secteur privé qui s’occupait de l’achat, du stockage et de la vente des produits pétroliers. Tout cela va changer en octobre 2017, après que le 15 mai 2006, la République d’Haiti s’est jointe aux treize (13) pays qui avaient souscrit audit accord lors de la création de PetroCaribe le 29 juin 2005
Port-au-Prince, jeudi 19 septembre 2018 ((rezonodwes.com))– À la faveur de l’Accord PetroCaribe démarré en octobre 2007, l’État haïtien bénéficie de facilités de paiement pour l’achat de gazoline, de diesel, de kérosène, de mazout et d’asphalte du Venezuela, principal fournisseur du marché local depuis plus de 20 ans.
La mise en œuvre de l’Accord PetroCaribe a démarré avec la réception en octobre et novembre 2007 de deux (2) cargaisons d’asphalte totalisant environ 16,300 barils. Ces produits pétroliers sont achetés au prix en vigueur sur le marché international.
Rôle du Bureau de Monétisation (BMPAD)
Dès le mois de février 2008, le Bureau de Monétisation a placé les commandes des produits pétroliers auprès du fournisseur PDVSA. La nomination des volumes et du navire, la facturation et les recouvrements se font désormais à travers le Bureau de Monétisation, ci-devant Bureau de Gestion PL-480, pour le compte des compagnies pétrolières locales.
Le Bureau de Monétisation joue, en fait, un rôle d’intermédiaire entre le fournisseur vénézuélien PDVSA Petroleo S.A. et les compagnies pétrolières haïtiennes.
Modalités de paiement
Les facilités s’appliquent seulement au paiement, lequel est conditionné par un délai allant de 30 à 90 jours maximum à partir de la date de chargement du bateau. Une partie du montant facturé est payée “cash”: sans intérêts jusqu’aux 30 premiers jours et avec 2% d’intérêts annuels du 31ème jour au 90ème. La balance est payable sur 25 ans avec 1% d’intérêts annuels. À noter qu’une période de 2 années de grâce est accordée avant le premier versement sur la dette.
Le montant cash à payer varie en fonction du prix du baril de pétrole sur le marché international. Ceci dit, quand le prix du baril augmente la partie cash diminue et vice versa. Pour un baril en dessous de US$ 40, le paiement cash couvre 75% de la livraison (Voir encadré). Le pourcentage non encore payé représente la dette à long terme de l’Etat haïtien reconnue par des Notes d’Engagement.
À chaque livraison de produits pétroliers au pays, PDVSA Petroleo S.A. facture le Bureau de Monétisation qui, en retour facture les compagnies pétrolières locales.
Ces dernières doivent payer 100% des montants facturés (valeur FOB) dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de chargement des bateaux transportant les produits en Haïti. Ces paiements s’effectuent par transfert de fonds sur le compte Petro Caribe logé à la BNC.
Selon les prix du baril affichés sur le marché international, le Gouvernement haïtien transfert 40% à 70% de cette valeur au fournisseur vénézuélien; la portion restante, soit 60% à 30%, devant être payée sur 25 ans avec 2 années de grâce et à un taux d’intérêt annuel de 1%.
Toutes les cargaisons de produits pétroliers, notamment l’asphalte, le mazout, la gazoline 91 et 95, le diesel et le kérosène ont été durant plusieurs années reçues en Haïti dans le cadre de l’Accord PetroCaribe.
Le mazout est utilisé par les nouvelles usines électriques du Cap-Haïtien, des Gonaïves et de Carrefour d’une capacité totale de 60 mégawatts.
Notes
Partie financée sur 25 ans avec 1% d’intérêts annuels incluant 2 années de grâce
· Si le prix du baril est égal à $150. Et plus partie Cash 30% – Partie Financée 70%
· Si le prix du baril se situe entre $100 et $150. Partie Cash 40% – Partie Financée 60 %
· Entre $80 et $100. Partie Cash 50% – Partie Financée 50%
· Entre $50 et $80. Partie Cash 60% – Partie Financée 40%
· Entre $40 et $50. Partie Cash 70% – Partie Financée 30%
Partie financée sur 17 ans avec 2% d’intérêts annuels incluant 2 années de grâce
· Entre $30 et $40. Partie Cash 75% – Partie Financée 25 %
Les différentes étapes de décaissement des fonds PetroCaribe :
Les projets sont proposés au Conseil d’Administration du BMPAD. Ce Conseil est composé des membres suivants : Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Commerce, le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, le Ministre des Travaux Publics, le Ministre de l’Agriculture, le Gouverneur d, ainsi que le Directeur Général du BMPAD qui est Secrétaire Exécutif du Conseil d’Administration (ayant une voix consultative et non décisionnelle).
Les différents secteurs soumettent au Conseil d’Administration du BMPAD une liste de projets qu’ils proposent d’inclure dans une nouvelle résolution.
Une fois les projets approuvés en Conseil d’Administration, la résolution est envoyée au Conseil des Ministres où elle doit être signée. Cette résolution doit ensuite être publiée dans Le Moniteur.
Pour sélectionner une firme d’exécution, le secteur portant le projet, soit le maître d’ouvrage, doit suivre la procédure de passation de marchés en faisant un appel d’offres – à moins que ce soit des projets d’urgence. Dans ce cas, le maître d’ouvrage peut établir des contrats gré à gré.
Après avoir sélectionné la firme, le secteur signe un contrat avec celle-ci.
Tous les contrats doivent être approuvés par la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) et la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).
Afin d’être payée, la firme envoie les bordereaux au secteur avec lequel elle a signé le contrat. Les bordereaux doivent être approuvés par la firme de supervision. Une fois reçu par le secteur ou maître d’ouvrage, celui-ci peut, par exemple, envoyer ses ingénieurs sur le chantier pour vérifier que les travaux que la firme prétend avoir achevés sont en effet achevés.
Une fois le bordereau approuvé, le maître d’ouvrage envoie une requête de décaissement au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE).
Le MPCE envoie ensuite une demande de décaissement au MEF
Le MEF envoie la demande de décaissement au BMPAD. Seul le MEF a l’autorité d’envoyer une telle requête, signée par le Ministre des Finances, au BMPAD pour décaisser des fonds des comptes PetroCaribe.
Par la suite, le BMPAD fait une demande de transfert des comptes PetroCaribe au Trésor Public. C’est le Trésor Public qui paie directement la firme. Ce processus a pour but de garantir l’impossibilité de pouvoir décaisser de l’argent alloué à un projet à un autre projet.
Montant des treize (13) résolutions
Treize (13) résolutions ont été prises par les cinq (5) Gouvernements Haïtiens, couvrant les périodes annuelles allant de septembre 2008 à mars 2016. Les fonds alloués à travers ces résolutions totalisent la somme de un milliard sept cent cinq millions quatre cent vingt-trois mille cent quatre-vingt-un U.S 1, 705, 423,181 dollars américains et.00/100 centimes.
1 Moniteur résolution du 20 septembre 2008 amendée par celle du 9 octobre 2008 197,560.000
2 Moniteur résolution du 11 février 2010 157, 719,896
3 Moniteur résolution du 24 août 2010 94, 597,098
4 Moniteur résolution du 12 mai 2011 96, 923,836
5 Moniteur résolution du 28 février 2012 210, 303,223
6 Moniteur résolution du 18 juillet 2012 96, 195,626
7 Moniteur résolution du 21 Décembre 2012 329, 386,735
8 Moniteur résolution du 11 Décembre 2013 164, 517,229
9 Moniteur résolution du 23 juillet 2014 71, 215,839
10 Moniteur résolution du 10 septembre 2014 7, 000,000
11 Moniteur résolution du 15 avril 2015 47, 525,624
12 Moniteur résolution du 22 juillet 2015 174, 308,966
13 Moniteur résolution du 6 janvier 2016 58, 169,109
Total des ressources allouées 1, 705, 423,181
Décaissements aux projets des treize (13) Résolutions
Le montant cumulé décaissé à travers les treize (13) Résolutions au 30 septembre 2016 en devise américaine s‟élève à la somme de un milliard cinq cent soixante-dix-sept millions six cent cinquante-sept mille trois cent quatre-vingt-trois dollars américains (U.S 1,577,657,383).
# Description U.S Taux/BRH (HTG)
1 Résolution 20 septembre 2008 197, 560,000
2 Résolution 11 février 2010 157, 719,896
3 Résolution 24 août 2010 94, 357,661
4 Résolution 12 mai 2011 96, 923,836
5 Résolution 28 février 2012 210, 303,223
6 Résolution 18 juillet 2012 96, 195,626
7 Résolution 21 décembre 2012 329, 386,735
8 Résolution 11 décembre 2013 164, 517,229
9 Résolution 23 juillet 2014 71, 215,839
10 Résolution 10 septembre 2014 7, 000,000
11 Résolution 15 avril 2015 47, 525,624
12 Résolution 22 juillet 2015 101, 010,359
13 Résolution 06 janvier 2016 3, 941,355
TOTAL 1, 577, 657,383
La surévaluation de l‟actif du fonds est de 110,190,864,998 – 103,394,616,376 = HTG 6,796,248,622-
Ou
6, 796, 248,622 / 65.5368 =U.S 103, 701,258,
Utilisation des fonds PetroCaribe durant la présidence de Jovenel Moïse
Incapable de récupérer les montants devant être payés par Haiti sur la dette à cause des sanctions américaines, le président venezuelien Nicolas Maduro, à partir d’accords signés avec le président Jovenel Moïse, a permis au gouvernement haïtien d’utiliser environ 170 millions de dollars des fonds du programme PetroCaribe.
Ces fonds, dont une partie a été dirigée vers la caravane, devraient financer les projets de barrage et de lac de retenue d’eau comme celui lancé sur la rivière Marion, permettre au pouvoir en place de relancer des cantines populaires et de renforcer les programmes Ti Manman Cheri, Kore etidyan, etc…
De plus, le président Moise, à son retour de voyage, avait révélé à la presse qu’à partir de ces accords, l’état haïtien pourra rembourser les dettes du programme PetroCaribe avec des produits locaux comme la farine, les pâtes alimentaires, les haricots, le riz et le café.