JÉSULA SIMON CREATED: 31 AUGUST 2018 POLITIQUE Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Ocnam Clamé Daméus/ Photo: Alterpresse
Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Ocnam Clamé Daméus confirme que l’ordonnance de renvoie du juge Jean Wilner Morin dans le cadre du dossier de blanchiment des avoirs visant Jean Anthony Nazaire a été acheminée au secrétariat du parquet. Cependant, c’est lundi prochain qu’il devrait en prendre connaissance, annonce le commissaire Daméus, promettant que la décision du juge d’instruction sera signifiée aux inculpés la semaine prochaine.
Le défenseur de la société au niveau de la juridiction de la capitale rappelle que selon les vœux de la loi, les parties contre lesquelles l’ordonnance de renvoi a été rendue ont dix (10) jours francs pour interjeter appel si elles s’estiment lésées par rapport à la décision du juge d’instruction. Après l’expiration de ce délai, la loi lui oblige de procéder automatiquement à la mise en accusation des inculpés.
Me Daméus annonce également que la fondation Aristide en tant que personne morale devra être sanctionnée en vertu des cadres légaux régissant les questions relatives à la lutte contre la corruption, contre le blanchiment des avoirs.
Le chef du parquet de la capitale s’est également prononcé sur le dossier Petrocaribe. Jugeant légitime la mobilisation entamée par les citoyens pour exiger des poursuites judiciaires à l’encontre les dilapidateurs de ces fonds, Ocnam Clamé Daméus promet de faire le travail qui lui est imputé par la loi une fois que le rapport ou l’arrêt de débet de la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) comptes sera prêt.