JÉSULA SIMON CREATED: 31 AUGUST 2018 ACTUALITÉS LOCALES
Depuis plusieurs années, la cour de cassation, la plus haute instance judiciaire de la République, est amputée de six (6) de ses membres. La première démarche de la commission de justice, sécurité et défense du sénat visant le recrutement des magistrats n’a pas abouti. La commission n’a pas pu réunir le nombre de magistrats nécessaires pour combler le vide.
Le président Jovenel Moise à qui une liste de quatre (4) juges a été soumise a, dans un souci d’assurer une certaine permanence au sein de la cour, demandé au sénat de prendre des mesures afin de compenser le manque, selon Jean Renel Sénatus. Dans cette optique, le grand corps a lancé un nouvel appel à candidature en vue de compléter tous les sièges vacants à l’instance suprême. Annonce faite par le président de ladite commission. Jean Renel Sénatus invite les intéressés : magistrats, commissaires du gouvernement et avocats, à faire le dépôt de leurs dossiers de candidature à partir du 3 au 8 septembre au secrétariat du grand corps.
Le numéro 1 de la commission, le sénateur Sénatus exprime le vœu de boucler ce processus très rapidement afin de parvenir à la nomination des deux juges et permettre à la cour de cassation d’afficher complet avant l’ouverture des tribunaux, le premier lundi d’octobre prochain.
Le parlementaire rappelle la procédure conduisant à la nomination des juges à la cour de Cassation. Après la soumission des pièces des candidats au sénat, la commission justice, sécurité et défense se tâchera d’engager une enquête de proximité sur leur carrière. Le rapport de la commission, avant d’être transmis à l’exécutif, sera soumis à l’assemblée des sénateurs pour être sanctionné. Avant leur nomination par le chef de l’État, les noms des magistrats seront transférés au conseil supérieur du pouvoir judicaire (CSPJ) qui, quant à lui, réalisera un vetting. Épurée par l’organe régulateur du système judiciaire, cette liste sera au final renvoyée au président de la république aux fins de publication.
Rappelons que l’article 175 de la constitution haïtienne stipule que les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat.