New York Times | USA – France : Données historiques sur la dette de l’Indépendance d’Haïti

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By Rezo Nodwes -23 mai 2022

Lundi 23 mai 2022 ((rezonodwes.com))–

Le New York Times publie un ensemble de données historiques sur les paiements effectués par Haïti à la France, collectés dans le cadre d’un projet sur la « double dette » d’Haïti. Cette dette, qui a commencé en 1825, comprend l’indemnité que la France a exigée d’Haïti pour indemniser les anciens colons et l’emprunt qu’Haïti a contracté pour commencer à la payer. En nous appuyant sur des sources d’archives, nous avons calculé combien d’argent les Haïtiens ont payé aux familles de leurs anciens seigneurs coloniaux et aux banques et investisseurs français qui contrôlaient le prêt.

DOUBLE-DETTE-DRAWDOWN : Le reste de la dette chaque année, en francs français, après qu’Haïti ait payé l’indemnité, le principal et les intérêts de l’emprunt de 1825, et les pénalités de retard sur les deux paiements. Les valeurs ne sont pas ajustées en fonction de l’inflation et n’incluent pas les intérêts futurs sur le prêt ni les frais de retard futurs. La valeur initiale pour 1825 est égale à l’indemnité exigée par la France (150 millions de francs) plus le prêt de 1825 (30 millions de francs), moins le montant qu’Haïti a remboursé avec l’argent qu’il a reçu du prêt (24 millions de francs).

PAIEMENTS-DOUBLE-DETTE-FRANCS : Le montant que les Haïtiens ont payé pour la double dette, en francs français. Haïti a payé 24 millions de francs de l’indemnité avec de l’argent emprunté grâce au prêt de 1825. Cela se reflète dans les paiements de ce prêt, afin d’éviter un double comptage.

PAIEMENTS-INDEMNITÉ : Paiements effectués sur l’indemnité de 150 millions de francs, qui a ensuite été réduite à 90 millions de francs. Les valeurs sont en francs français et ne sont pas corrigées de l’inflation.

PAYMENTS-PRINCIPAL-INTEREST-1825-LOAN : Paiements sur le principal et les intérêts de l’emprunt 1825. Les valeurs sont en francs français et ne sont pas corrigées de l’inflation.

FRAIS DE RETARD : La France a introduit des frais de retard sur les arriérés après 1870. Les paiements des frais de retard sont tabulés ici. Les valeurs sont en francs français et ne sont pas corrigées de l’inflation.

CONSUMER-PRICE-INDEX-USD : Nous avons obtenu les données de l’indice des prix à la consommation du XIXe siècle pour les dollars américains auprès de la Federal Reserve Bank de Minneapolis.

EXCHANGE-RATE-USD-TO-FRANC : Les données sur les taux de change historiques proviennent de l’historien Victor Bulmer-Thomas. Il est reproduit ici avec la permission de l’auteur.

HAITI-HISTORICAL-GDP-USD : Nous avons obtenu des estimations générales du PIB nominal historique. chiffres pour Haïti tirés de la thèse de Simon Henochsberg, « Dette publique et esclavage : le cas d’Haïti (1760-1915) », publiée en décembre 2016. Ils sont reproduits ici avec la permission de l’auteur.

DOUBLE-DEBT-IN-2021-USD : Nous avons converti la somme totale de la double dette payée chaque année en dollars américains en utilisant les taux de change historiques. Nous avons ensuite pris en compte l’inflation en ajustant la valeur en dollars américains de 2021 à l’aide des données historiques de l’indice des prix à la consommation. La formule suivante a été utilisée : (Total double dette payée cette année-là / Taux de change, franc en U.S.D.) * (Indice des prix à la consommation 2021 / Indice des prix à la consommation de cette année-là)

Comment nous avons calculé la dette

Pour une description complète de la façon dont nous avons calculé la dette et estimé son impact économique à long terme, voir la bibliographie du projet.

Historique des paiements

Pour payer l’indemnité, Haïti a emprunté 30 millions de francs à un consortium de banques, dont les Rothschild, en 1825. Les banquiers ont conservé six millions de francs à titre de commission, laissant Haïti avec seulement 24 millions de francs pour payer le premier versement de la dette d’indemnisation.

Pourtant, Haïti n’a pas pu payer la double dette de 1827 à 1830. La France a menacé de guerre.

En 1828, Jacques Laffitte, un banquier français, proposa d’avancer des fonds pour payer une partie du principal et des intérêts de l’emprunt de 1825. M. Laffitte a réglé ces paiements de dette après avoir obtenu une garantie de paiement du gouvernement français, et il a fait une aubaine quand Haïti lui a racheté une partie des obligations avec une prime.

Les obligations de l’emprunt de 1825, autrefois évaluées à mille francs à la Bourse de Paris, tombent à 200 francs en 1833.

Pour la période 1833-1838, nous avons calculé les chiffres annuels du remboursement du principal de l’emprunt de 1825 en utilisant le nombre d’obligations qui ont été remboursées au cours de la période de six ans. Nous avons calculé le paiement annuel moyen sur les intérêts de l’emprunt de 1825 pour la période 1831-35 en utilisant la somme forfaitaire déclarée par le Parlement français en 1835.

Un rapport des obligataires français a déclaré que, de 1827 à 1838, les obligations ont été retirées à une valeur moyenne de 550 francs tandis qu’un autre rapport du Parlement français a fixé à 550 francs la valeur maximale des obligations. Nous avons utilisé une valeur moyenne de 500 francs pour les obligations remboursées au cours de cette période jusqu’à

1839, quand Haïti et la France ont renégocié le paiement du prêt.

En 1838, après des années de négociations, la France et Haïti ont signé un nouveau traité qui réduisait le reste impayé de la dette d’indemnisation à 60 millions de francs plus les 700 000 francs qu’Haïti devait encore du premier versement de l’indemnité. Le traité a introduit un nouveau calendrier de paiement et reconnu l’indépendance d’Haïti, avant même qu’Haïti ne règle sa dette.

L’année suivante, Haïti a accepté de payer aux obligataires de l’emprunt de 1825 un million de francs chaque année jusqu’à ce que le principal soit entièrement payé. Les détenteurs d’obligations ont accepté de renoncer aux intérêts de 6% sur le prêt de 1825, qui n’avaient pas été payés depuis une décennie. Ils ont également réduit le taux d’intérêt sur le prêt à 3 %.

Nous avons estimé les paiements d’intérêts annuels pour la période 1839-1842 à 3 % des obligations en circulation sur l’emprunt de 1825.

En 1843, Haïti a fait défaut sur le paiement de l’indemnité et le principal et les intérêts de l’emprunt de 1825 après l’éviction de son président. En réponse, le consul de France à Port-au-Prince a menacé d’annexer des ports stratégiques.

Haïti a remboursé une partie de sa dette d’indemnisation en 1844 mais a cessé de rembourser sa dette pendant six ans. Il a recommencé à payer la dette d’indemnisation en 1851, mais a continué à faire défaut sur le principal et les intérêts de l’emprunt de 1825 jusqu’en 1854.

En 1854, Haïti et la France ont signé un autre traité sur le paiement de la dette. Haïti a accepté de payer 800 000 francs chaque année sur le principal et les intérêts de l’emprunt de 1825 et de régler les intérêts impayés des années précédentes.

Les rapports détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations, la banque publique française qui a collecté les paiements d’Haïti, indiquent qu’Haïti a rempli ses obligations financières sur le prêt de 1855 à 1865. Nous avons ainsi calculé les paiements annuels moyens sur la base des sommes forfaitaires qui ont été versées. cette période.

Haïti cessa en partie de payer la dette d’indemnisation de 1866 à 1870.

En décembre 1870, un nouvel accord entre la France et Haïti consolide la dette d’indemnisation avec la dette de l’emprunt de 1825. L’accord a également introduit des frais de retard sur les arriérés.

En 1878, le gouvernement d’Haïti a effectué le dernier paiement sur l’indemnité. Puis, en 1887, il a déclaré qu’il avait remboursé le prêt – bien qu’un dernier petit montant d’intérêts et de frais de retard ait été payé l’année suivante. Le gouvernement français n’était pas d’accord et a fait valoir qu’Haïti devait encore rembourser 1 124 obligations en circulation sur le prêt et des intérêts. Enfin, après des années de va-et-vient, en 1893, la Caisse des Dépôts et Consignations reconnaît son erreur et ferme le chapitre de la double dette.

La double dette est donc remboursée en 1888.

Sources

La liste suivante décrit les sources sur lesquelles nous nous sommes appuyés pour construire l’ensemble de données historiques. Pour un compte rendu complet des sources derrière le projet Haïti, voir la bibliographie du projet.

Sources d’archives

Archives de la Caisse des Dépôts et Consignations, la banque publique française qui a traité les paiements d’Haïti

Documents d’archives détenus par le ministère des Affaires étrangères, à La Courneuve, France, y compris les rapports d’une commission parlementaire française sur Haïti (1835)

Archives conservées dans les Landes, France : Journaux et lettres du capitaine qui a transporté les coffres vidés du Trésor haïtien dans son navire en 1826

Volumes des États Detaillés des Liquidations conservés aux Archives Nationales d’Outre-Mer à Aix-en-Provence, France.

Documents parlementaires conservés aux Archives nationales françaises [Projet de Loi Relatif à l’Exécution du Traité Fait Entre la France et le Gouvernement d’Haïti le 12 Février 1838]

Sources secondaires

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Brière, Jean-François, « Haïti et la France 1804-1848 : Le Rêve Brisé », Karthala, Paris (2008)

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Brière, Jean-François. « La France et la Reconnaissance de l’Indépendance Haïtienne : Le Débat Sur l’Ordonnance de 1825. » Histoire coloniale française, 2004, vol. 5 (2004), p. 125-138

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Yates, Alexia. Research notes from unpublished work (2021)