Mardi 11 février 2020 – L’insécurité augmente chaque jour en Haïti, spécialement dans les sections communales. Ces vagues montantes d’insécurité est liée au fait que le CASEC ne prend pas en charge le développement la section communale à travers la démographie des ménages et l’identification de la population.
Elle est aussi liée au fait que le Ministère de la Justice n’est pas présent dans la section communale à travers la police nationale. Le but de cet article est d’expliquer comment la migration domestique incontrôlée, plus particulièrement la migration intercommunale, nuit à la sécurité des collectivités territoriales. Cet article présente en outre des dispositions et des recommandations que le CASEC, de concert avec le Ministère de la Justice par le biais des commissariats locaux, doivent prendre pour garantir la sécurité des constituants.
Introduction
Depuis l’accession du Parti Haïtien Tête Kale au pouvoir, on, tristement, assiste à une remontée d’insécurité à travers le pays. Des enlèvements, braquages, viols, vols à mains armées, et autres se répètent à longueur de journée, ainsi plongeant la société dans une psychose de peur chronique (Gazette Haïti News, 2018 ; Gilbert, 2018 ; Laroche, 2018 ; Marcelin, 2018).
Rezo Nodwès (2016) publie que le gouvernement déclare de non-droit des zones telles que Cité Soleil, Cité de Dieu, Cité Linteau, Cité Letènèl, Gran Ravinn, Simon Pele pour ne citer que celles-là en raison que la police nationale est incapable d’identifier ces chefs de gangs pour procéder à leur arrestation. Selon Thomas (2018) et Gilbert (2018), les forces de l’ordre haïtiennes se révèlent impuissantes aux différents actes de banditisme parce qu’elles ne connaissent pas le refuge des infracteurs.
L’élaboration d’une stratégie pour réduire et prévenir l’insécurité en Haïti, a préoccupé le parlement haïtien qui à travers la Commission Justice, Sécurité et Défense Nationale du Sénat, a formulé deux propositions de loi contre l’insécurité qui freine les investissements en Haïti (Sénatus, 2017).Clairement, ces propositions n’ont pas produit les résultats escomptés puisque l’insécurité a laissé la capitale pour aller s’installer dans les communes d’Haïti où les résidents sont terrorisés par des inconnus qui viennent y habiter sans le contrôle des gouvernements locaux.
Enoncé du Problème
Les bandits violent, volent, assassinent, kidnappent chaque jour en Haïti plus particulièrement dans les communes adjacentes de la capitale. Selon Marcelin (2018), des entreprises sont cambriolées et le nombre de braquages, de viols, de kidnapping contre des individus jusqu’à présent est inconnu. Vant Bèf Info (2018) poste que les taxis motos facilitent les perpétrations des crimes pendant que l’opposition soutient que le gouvernement est responsable de cette déchéance.
La population, quant à elle, reste convaincue que les inconnus qui s’émigrent dans les sections communales sont pour la plupart des évadés de prisons, des anciens membres de gangs qui fuient la police et qui ne s’installent dans ces communautés que dans l’intention de continuer leurs actes de banditisme et de terrorisme. Ils tuent, ils violent, ils volent et ils détruisent (Thomas, 2018).
La police a failli dramatiquement à l’appréhension des criminels ou même réduire le flux d’insécurité à travers des fouilles périodiques qu’elle organise dans les sphères d’Atè Plat, des discothèques, des boites de nuits et des cafés. Apeurés et ne voulant pas être des victimes ou des statistiques; la population reste chez elle comme leur mesure de prévention personnelle de l’insécurité. Je partage l’avis de Marcelin (2018) qui avance que malgré plusieurs rencontres entre des gouvernements locaux, la police, la presse et la société civile et plusieurs émissions qui ne font que rappeler la police de son rôle, dénoncer l’insécurité et démontrer leur colère face aux négligences des forces de l’ordre ; une stratégie est encore à être implémentée pour offrir un semblant de solution à la population.
La Migration Domestique
Duval and Dorvilier (2007) distinguent six catégories de migrations domestiques. Ces catégories sont les migrations inter départementale, intercommunale, interurbaine, inter-rurale, urbano-rurale et ruralo-urbaine. Pour Camenisch et Debarbieux (2011), la migration domestique arrive lorsqu’une personne laisse son lieu de résidence pour aller vivre dans un autre département, dans une autre commune, dans une autre section communale, dans un milieu urbanisé ou dans un milieu non-urbanisé.
La plus prédominante forme de migration domestique en Haiti est la migration intercommunale où un individu laisse sa commune de résidence pour aller habiter dans une autre commune. A cause de leur proximité de la capitale, depuis après le tremblement de terre, plusieurs communes sont devenues le refuge des sinistrés. Toutefois, ces communes ne reçoivent pas seulement les sinistrés, elles reçoivent aussi des anciens membres des gangs de Cité Soleil, de Gran Ravinn et de Bel-Air. Ils viennent y habiter, s’installent et en peu de temps, ils deviennent les amis de tout le monde. Personne ne sait d’où ils viennent sauf que beaucoup d’entre eux achètent ou louent des maisons parce qu’ils sont financièrement stables.
Le CASEC dans la Démographie Locale
En règle générale, le CASEC devrait se former une idée de combien de personnes qui vivent et qui rentrent dans leur collectivité territoriale. Le CASEC est tenu d’élaborer des dossiers de base dès son entrée en fonction pour mieux connaitre sa collectivité territoriale ou sa circonscription électorale. J’avance que le dossier le plus important pour la section communale est le dossier démographique de base ou le dossier des ménages qui doit être préparé dès la deuxième semaine que le CASEC entre officiellement en fonction. Il permet au CASEC, assisté de ses ASECs d’avoir et de savoir la réalité du territoire dans la mesure qu’il saura qui y vivent et qui viendront pour y vivre dans le futur. Ne connaissant pas cette attribution, le CASEC n’e l’en effectue pas, laissant ainsi la section communale vulnérable à l’insécurité liée à la migration domestique.
Le CASEC dans la Prévention de la Criminalité
Le Ministère de la Justice n’est pas dûment représenté dans la section communale. En effet, il n’y a pas de présence policière dans la section communale. Depuis le vote de la constitution de 1987, le CASEC n’a plus la fonction de police ou de Tonton Makout. L’absence des forces de l’ordre ou l’absence de sous-commissariats dans les sections communales agrandit fortement les risques d’insécurité pour la population.
Destin (2013) propose l’affectation de trois ou quatre policiers dans la section communale pour aider le CASEC à prendre en charge la sécurité de leur collectivité. Destin, en outre, suggère l’armement de la population en vertu de l’article 268-1 de la constitution qui prévoit l’autodéfense armée de tout citoyen dans les limites de son domicile, pourvu que ce citoyen ait reçu l’autorisation expresse et motivée du chef de la police pour avoir et porter une arme à feu. Je recommande la formation de brigades de vigilances qui fonctionneront sous la supervision ou en partenariat avec le commissariat local. Le Groupe d’Actions Politiques et Sociales (GAPS) propose l’installation de caméras de sécurité dans les points les plus agglomérant des centres villes et des sections communales en vue de prévenir la criminalité et d’aider la police dans leurs investigations des infractions en cours ou déjà perpétrées.
Le CASEC n’effectue pas l’identification des habitants de la section communale. Les individus circulent et conduisent des transactions financières sans aucune pièce d’identification. En vertu de l’article 17 du décret du 1er juin 2005 sur l’utilisation de la voie publique, circuler sans une pièce d’identification est une infraction passible de 500 gourdes d’amende et de cinq jours de détention. L’identification des individus aiderait le CASEC à s’assurer que leurs constituants ont en fait la capacité de s’identifier et du même coup réduirait les risques d’insécurité (Destin, 2013).
Recommandations & Conclusion
Aucune force de l’ordre, locale, nationale ou étrangère, ne peut se vanter de pouvoir éliminer la criminalité ; elle ne peut que la prévenir ou développer des stratégies pour mener des investigations qui aboutiront à l’arrestation des hors-la-loi. En ce sens, je propose que le CASEC prenne en charge la sécurité de la section communale en dressant le dossier des ménages et l’identification de la population en vertu de l’article 17 du décret du 1er juin 2005 relatif à l’utilisation de la voie publique.
En attendant qu’il existe une police communautaire dans la section communale, qu’il y ait des brigades de vigilance et que des caméras de sécurité soit installés, le CASEC doit exiger que des policiers soient affectés au bureau du CASEC ce pour pouvoir organiser des séances de fouilles et de recherches d’individus au moins les soirs de weekends. Le CASEC doit aussi exiger que la population rapporte au bureau du CASEC ou à la police tout nouveau venu dans la section communale et que tout nouveau venu aille s’inscrire au bureau du CASEC, muni d’une carte d’identification nationale ou d’une carte d’identification fiscale, d’un certificat de bonnes vies et mœurs signé par le juge de sa dernière commune de résidence et d’un acte notarié listant trois références qui peuvent justifier que ce nouveau venu est ou était de bonnes vies et mœurs lorsqu’il vivait dans sa dernière commune.
Je propose en outre que le CASEC refuse résidence à tout nouveau venu qui ne peut pas produire les documents en haut cités et que la police détienne tout nouveau venu qui ne peut pas proprement s’identifier et que des investigations soient menées sur ce nouveau venu. Enfin, je propose que le CASEC interdise à la population de louer, affermer ou vendre des propriétés au nouveau venu, d’inviter un nouveau venu à faire partie d’une association locale ou d’embaucher un nouveau venu sans que ce nouveau venu n’est proprement reçu l’aval du CASEC ou de la police pour habiter et intégrer la communauté.
Références
Camenisch, M. & Debarbieux, B. (2011). Les migrations inter-communales en Suisse: Un « effet-montagne. Revue de Géographie Alpine | Journal of Alpine Research
Destin, M., C. (2013). Contribution pour changer la vie en Haïti. Presses Nationales d’Haïti. Port-au-Prince, Haïti.
Duval, C. J. & Dorvilier, F. (2007). 4ème recensement général de la population et de l’habitat : Migrations. Institut Haïtien De Statistiques et D’informatiques
Gazette Haïti News (2018). Haïti/ Insécurité: Haïti est un pays sécuritaire dixit Jack Guy Lafontant. Retrouvé sur http://www.gazettehaiti.com/node/162
Gilbert, M. (2018). Haïti : Insécurité, État et société. Retrouvé sur http://www.alterpresse.org/spip.php?article22954#.WxHPhyAh1PY
Laroche, A. (2018). Haïti-Insécurité : Situation de tension à Port-au-Prince, la police fait état d’un mort. Retrouvé sur http://www.hpnhaiti.com/nouvelles/index.php/societe/99-securite/3544-haiti-insecurite-situation-de-tension-a-port-au-prince-la-police-confirme-un-mort
Marcelin, D. (2018). Climat d’insécurité à Léogâne : une victime de plus. Retrouvé sur https://lenouvelliste.com/article/187413/climat-dinsecurite-a-leogane-une-victime-de-plus
Rousseau, B. (2018). La section communale dans le développement local. 2nd. Createspace Publishing Inc. North Charleston, NC.Vos accusations, fondées ou pays, nourrissent l’insécurité. Like News Agence de Presse Publicitaire.
Rousseau, B. (2018) Identifiez-vous : Entre violation de droits humains et crime prévention. Retrouvé sur http://bobbrousseau.info/identifiez-vous-entre-violation-de-droits-humains-et-crime-prevention/
Thomas, L. (2018). D’où vient la fortune des chefs de gangs. Retrouvé sur http://lenouvelliste.com/article/186106/dou-vient-la-fortune-des-chefs-de-gangs
Senatus, J., R. (2017). Deux propositions de loi pour combattre deux types d’insécurité freinant les investissements en Haïti. Retrouvé sur http://senateursenatus.com/actualites/deux-propositions-de-loi-pour-combattre-deux-types-dinsecurite-freinant-les-investissements-en-haiti/
Van Bèf Info (2018). Léogâne/Insécurité : 2 présumés bandits arrêtés. Retrouvé sur https://www.vantbefinfo.com/leogane-insecurite-2-presumes-bandits-arretes/
Bobb RJJF Rousseau, PhD
Public Policy and Administration
Diaspora Universite